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JOSICA

Active
Siren531 402 840Société civile30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
622 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 402 840, JOSICA est une société civile créée le 31 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Rte de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE PANES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JOSICA

Dénomination
JOSICA
SIREN
531 402 840
SIRET (siège)
531 402 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49531402840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 402 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
621 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2011
Siège social
69 RTE DE SALINDRES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSICA

La gestion, l'administration, la location et exceptionnellement, la vente de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de JOSICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSICA

MA

MARYSE ALAIS

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

CP

CAROLE PANES

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de JOSICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    531 402 840 00015 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de JOSICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-17

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur JOSICA

Quel est le numéro SIREN de JOSICA ?

Le numéro SIREN de JOSICA est 531 402 840. Le SIRET de son siège social est 531 402 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531402840.

Qui dirige JOSICA ?

JOSICA est dirigée par CAROLE PANES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSICA ?

Le siège social de JOSICA est situé 69 Rte de Salindres, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

JOSICA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSICA.

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