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JOSNA

Active
Siren793 558 644SCI46200 LANZACCréée le 11 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 558 644, JOSNA est une SCI créée le 11 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Terruches, 46200 Lanzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD DARNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSNA

Dénomination
JOSNA
SIREN
793 558 644
SIRET (siège)
793 558 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94793558644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 558 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2013
Siège social
LES TERRUCHES, 46200, LANZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSNA

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de JOSNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSNA

BD

BERNARD DARNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

SM

SIMONNE MALAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de JOSNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 LANZACSiègeActif

    793 558 644 00019 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de JOSNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur JOSNA

Quel est le numéro SIREN de JOSNA ?

Le numéro SIREN de JOSNA est 793 558 644. Le SIRET de son siège social est 793 558 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793558644.

Qui dirige JOSNA ?

JOSNA est dirigée par BERNARD DARNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSNA ?

Le siège social de JOSNA est situé Les Terruches, 46200 Lanzac.

JOSNA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSNA.

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