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JOSNARD

Active
Siren808 072 755SCI40300 PEYREHORADECréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 072 755, JOSNARD est une SCI créée le 28 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Marcel Molter, 40300 Peyrehorade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JOSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSNARD

Dénomination
JOSNARD
SIREN
808 072 755
SIRET (siège)
808 072 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00808072755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 072 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
70 RUE MARCEL MOLTER, 40300, PEYREHORADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSNARD

Acquisition d'un immeuble l'administration l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de JOSNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSNARD

PJ

PHILIPPE JOSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

CP

CORINNE PATICAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de JOSNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PEYREHORADESiègeActif

    808 072 755 00016 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de JOSNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-28 · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur JOSNARD

Quel est le numéro SIREN de JOSNARD ?

Le numéro SIREN de JOSNARD est 808 072 755. Le SIRET de son siège social est 808 072 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00808072755.

Qui dirige JOSNARD ?

JOSNARD est dirigée par PHILIPPE JOSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSNARD ?

Le siège social de JOSNARD est situé 70 rue Marcel Molter, 40300 Peyrehorade.

JOSNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSNARD.

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