JOSNIN HERBAUGES
Active4638A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
JOSNIN HERBAUGES est une SARL immatriculée le 28 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 327 726. Son siège social est situé rue de la Mierre Passay, 44118 La Chevroliere. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (code NAF 4638A).
Fiche d'identité de JOSNIN HERBAUGES
INSEE- Dénomination
- JOSNIN HERBAUGES
- SIREN
- 331 327 726
- SIRET (siège)
- 331 327 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37331327726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 327 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Date de création
- 28 janvier 1985
- Siège social
- RUE DE LA MIERRE PASSAY, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de JOSNIN HERBAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSNIN HERBAUGES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOSNIN HERBAUGES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeFermé
331 327 726 00013 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 4638A
- 44118 LA CHEVROLIEREFermé
331 327 726 00021 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4638A
- 44200 NANTESFermé
331 327 726 00039 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 513S
Documents juridiques de JOSNIN HERBAUGES
INPIConformité de JOSNIN HERBAUGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSNIN HERBAUGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 22 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6.1.2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSNIN HERBAUGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSNIN HERBAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSNIN HERBAUGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6.1.2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 28 janvier 1985
Questions fréquentes sur JOSNIN HERBAUGES
Quel est le numéro SIREN de JOSNIN HERBAUGES ?
Le numéro SIREN de JOSNIN HERBAUGES est 331 327 726. Le SIRET de son siège social est 331 327 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331327726.
Où se situe le siège social de JOSNIN HERBAUGES ?
Le siège social de JOSNIN HERBAUGES est situé rue de la Mierre Passay, 44118 La Chevroliere.
JOSNIN HERBAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSNIN HERBAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSNIN HERBAUGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSNIN HERBAUGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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