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JOSP

Active
Siren904 079 407SCI74370 Epagny Metz-TessyCréée le 12 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 079 407, JOSP est une SCI créée le 12 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de la Tour, 74370 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN ORVELIN, autre.

Fiche d'identité de JOSP

Dénomination
JOSP
SIREN
904 079 407
SIRET (siège)
904 079 407 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87904079407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 079 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
1 CHE de la Tour, 74370, Epagny Metz-Tessy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSP

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location en meublée ou non, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JOSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSP

JO

JULIEN ORVELIN

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

SP

SEBASTIEN PAVAILLER

Autre

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de JOSP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 Epagny Metz-TessySiègeActif

    904 079 407 00022 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 74370 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    904 079 407 00014 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JOSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JOSP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/03620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-22

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur JOSP

Quel est le numéro SIREN de JOSP ?

Le numéro SIREN de JOSP est 904 079 407. Le SIRET de son siège social est 904 079 407 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87904079407.

Qui dirige JOSP ?

JOSP est dirigée par JULIEN ORVELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSP ?

Le siège social de JOSP est situé 1 CHE de la Tour, 74370 Epagny Metz-Tessy.

JOSP est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSP.

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