JOSPEH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 757 203, JOSPEH est une SARL créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé 16 rue Commandant Andre, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JOSPEH
INSEE- Dénomination
- JOSPEH
- SIREN
- 497 757 203
- SIRET (siège)
- 497 757 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77497757203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 757 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 16 RUE COMMANDANT ANDRE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSPEH
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de JOSPEH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSPEH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOSPEH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
497 757 203 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JOSPEH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOSPEH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSPEH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSPEH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSPEH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSPEH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04506
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01137
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01904
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01612
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00640
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00641
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00051
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00050
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03119
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03111
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F03066
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F02967
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01132
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSPEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSPEH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur JOSPEH
Quel est le numéro SIREN de JOSPEH ?
Le numéro SIREN de JOSPEH est 497 757 203. Le SIRET de son siège social est 497 757 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497757203.
Où se situe le siège social de JOSPEH ?
Le siège social de JOSPEH est situé 16 rue Commandant Andre, 06400 Cannes.
JOSPEH est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSPEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSPEH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSPEH.
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