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JOSQUE

Active
Siren480 037 019SARL69530 BRIGNAISCréée le 21 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 037 019. Elle est domiciliée 18 Che des Tards Venus les Hauts de Moninsable, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de JOSQUE

Dénomination
JOSQUE
SIREN
480 037 019
SIRET (siège)
480 037 019 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84480037019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 037 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
18 CHE DES TARDS VENUS LES HAUTS DE MONINSABLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JOSQUE

Activités des sociétés holding

Finances de JOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    480 037 019 00035 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6420Z

  • 69700 MONTAGNYFermé

    480 037 019 00019 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6420Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    480 037 019 00027 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JOSQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JOSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin Bernard 219 RUE Duguesclin 69427 Lyon Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin Bernard 219 RUE Duguesclin 69427 Lyon Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BARBETT Richard Nicolas nom d'usage : BARBETT n'est plus gérant. RENEVEY Michèle nom d'usage : DUFLOS devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Marques déposées par JOSQUE

JOSQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DRIBBLING

    N° 3396440 · Déposée le 08 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 08 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JOSQUE

Quel est le numéro SIREN de JOSQUE ?

Le numéro SIREN de JOSQUE est 480 037 019. Le SIRET de son siège social est 480 037 019 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480037019.

Où se situe le siège social de JOSQUE ?

Le siège social de JOSQUE est situé 18 Che des Tards Venus les Hauts de Moninsable, 69530 Brignais.

JOSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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