JOSRAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 €
- Effectif
- Non publié
JOSRAPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 838 944. Le siège social de l'entreprise se trouve La Loutrais, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOSRAPH
INSEE- Dénomination
- JOSRAPH
- SIREN
- 499 838 944
- SIRET (siège)
- 499 838 944 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52499838944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 838 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- LA LOUTRAIS, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSRAPH
prise de participation dans toutes sociétés francaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité commerciale ou civile
Finances de JOSRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSRAPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de JOSRAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
499 838 944 00019 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSRAPH
INPIComptes annuels de JOSRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSRAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSRAPH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSRAPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur JOSRAPH
Quel est le numéro SIREN de JOSRAPH ?
Le numéro SIREN de JOSRAPH est 499 838 944. Le SIRET de son siège social est 499 838 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499838944.
Qui dirige JOSRAPH ?
JOSRAPH est dirigée par DOMINIQUE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSRAPH ?
Le siège social de JOSRAPH est situé La Loutrais, 35470 Bain-de-Bretagne.
JOSRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSRAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSRAPH.
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