JOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOSS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifiée par le SIREN 349 902 965. Elle est domiciliée Marigot Dubico Imm Bougainvillees, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. YVES LAFFERRERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSS
INSEE- Dénomination
- JOSS
- SIREN
- 349 902 965
- SIRET (siège)
- 349 902 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30349902965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 902 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- MARIGOT DUBICO IMM BOUGAINVILLEES, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSS
TOUS INVESTISSEMENTS DIRECTS OU INDIRECTS DANS LE SECTEUR DU TOURISME DANS LES DOM-TOM
Finances de JOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSS
INSEEÉtablissements de JOSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
349 902 965 00012 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 7729Z
Documents juridiques de JOSS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025000225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/10845
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/10845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-27.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-82.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-12.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur JOSS
Quel est le numéro SIREN de JOSS ?
Le numéro SIREN de JOSS est 349 902 965. Le SIRET de son siège social est 349 902 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30349902965.
Qui dirige JOSS ?
JOSS est dirigée par YVES LAFFERRERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSS ?
Le siège social de JOSS est situé Marigot Dubico Imm Bougainvillees, 97150 Saint Martin.
JOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSS.
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