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JOSS

Fermée
Siren480 381 532SCI38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSS est une SCI immatriculée le 12 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 381 532. Elle est domiciliée Champ de la Gloire, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES JOSSERAND en qualité de gérant. La radiation de JOSS date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de JOSS

Dénomination
JOSS
SIREN
480 381 532
SIRET (siège)
480 381 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88480381532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 381 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2005
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
CHAMP DE LA GLOIRE, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JOSS

Acquisition par tous moyens sous toutes formes de la propriété ou de la jouissance de tous terrains bâtis ou non, de tous tènements immobiliers à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation.

Finances de JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSS

YJ

YVES JOSSERAND

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeFermé

    480 381 532 00013 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    JOSSERAND Yves Pierre Jacques nom d'usage : JOSSERAND n'est plus gérant. JOSSERAND Yves Pierre Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur JOSS

Quel est le numéro SIREN de JOSS ?

Le numéro SIREN de JOSS est 480 381 532. Le SIRET de son siège social est 480 381 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480381532.

Qui dirige JOSS ?

JOSS est dirigée par YVES JOSSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de JOSS ?

Le siège social de JOSS est situé Champ de la Gloire, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

JOSS est-elle toujours en activité ?

Non, JOSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSS.

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