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JOSS

Active
Siren885 265 694SCI74230 Dingy-Saint-ClairCréée le 04 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2020, identifiée par le SIREN 885 265 694. Son siège social est situé 1636 RTE du Fier, 74230 Dingy-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORIS JOSSERAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSS

Dénomination
JOSS
SIREN
885 265 694
SIRET (siège)
885 265 694 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47885265694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 265 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2020
Siège social
1636 RTE du Fier, 74230, Dingy-Saint-Clair
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis zone artisanale de Glandon 74220 DINGY SAINT CLAIR.

Finances de JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSS

JJ

JORIS JOSSERAND

Autre

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

J

JOSSERAND PAYSAGE

Autre

Depuis la création (04 août 2020) · 6 ans

Établissements de JOSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 Dingy-Saint-ClairSiègeActif

    885 265 694 00020 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 74290 ALEXFermé

    885 265 694 00012 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2020

Questions fréquentes sur JOSS

Quel est le numéro SIREN de JOSS ?

Le numéro SIREN de JOSS est 885 265 694. Le SIRET de son siège social est 885 265 694 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47885265694.

Qui dirige JOSS ?

JOSS est dirigée par JORIS JOSSERAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSS ?

Le siège social de JOSS est situé 1636 RTE du Fier, 74230 Dingy-Saint-Clair.

JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSS.

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