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JOSSAC

Active
Siren481 842 409SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JOSSAC est une SCI immatriculée le 6 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 842 409. Elle est domiciliée 167 Pro des Flots Bleus, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADEGE MAGNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSSAC

Dénomination
JOSSAC
SIREN
481 842 409
SIRET (siège)
481 842 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65481842409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 842 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2005
Siège social
167 PRO DES FLOTS BLEUS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSAC

GESTION IMOBILIERE.

Finances de JOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSAC

NM

NADEGE MAGNIN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de JOSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    481 842 409 00015 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur JOSSAC

Quel est le numéro SIREN de JOSSAC ?

Le numéro SIREN de JOSSAC est 481 842 409. Le SIRET de son siège social est 481 842 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481842409.

Qui dirige JOSSAC ?

JOSSAC est dirigée par NADEGE MAGNIN, gérant.

Où se situe le siège social de JOSSAC ?

Le siège social de JOSSAC est situé 167 Pro des Flots Bleus, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

JOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSAC.

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