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JOSSART CLAUDE

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Siren382 361 996Entrepreneur individuel83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 02 juillet 1991

Enregistré sous le numéro SIREN 382 361 996, JOSSART CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1040 Che de Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 515N.

Fiche d'identité de JOSSART CLAUDE

Dénomination
JOSSART CLAUDE
SIREN
382 361 996
SIRET (siège)
382 361 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84382361996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 361 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
515N
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
1040 CHE DE BENAT, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSART CLAUDE

Vente d'emballage alimentaire

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Établissements de JOSSART CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    382 361 996 00012 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 515N

Conformité de JOSSART CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSART CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSART CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSART CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur JOSSART CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de JOSSART CLAUDE ?

Le numéro SIREN de JOSSART CLAUDE est 382 361 996. Le SIRET de son siège social est 382 361 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382361996.

Où se situe le siège social de JOSSART CLAUDE ?

Le siège social de JOSSART CLAUDE est situé 1040 Che de Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas.

JOSSART CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSART CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSART CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSART CLAUDE.