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JOSSAUME PASCAL

Active
Siren101 481 570Entrepreneur individuel50400 GranvilleCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 101 481 570, JOSSAUME PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2026. Elle est domiciliée 1005 AV des Vendéens, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JOSSAUME PASCAL

Dénomination
JOSSAUME PASCAL
SIREN
101 481 570
SIRET (siège)
101 481 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37101481570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 481 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 février 2026
Siège social
1005 AV des Vendéens, 50400, Granville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSAUME PASCAL

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable.

Finances de JOSSAUME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSAUME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSSAUME PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    101 481 570 00014 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JOSSAUME PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSAUME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSAUME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSAUME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSAUME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSAUME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSAUME PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur JOSSAUME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOSSAUME PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOSSAUME PASCAL est 101 481 570. Le SIRET de son siège social est 101 481 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37101481570.

Où se situe le siège social de JOSSAUME PASCAL ?

Le siège social de JOSSAUME PASCAL est situé 1005 AV des Vendéens, 50400 Granville.

JOSSAUME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSAUME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSAUME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSAUME PASCAL.

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