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JOSSE

Active
Siren478 443 278SCI07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 443 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Perouse, 07120 Saint-Alban-Auriolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE MAUNOURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JOSSE

Dénomination
JOSSE
SIREN
478 443 278
SIRET (siège)
478 443 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88478443278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 443 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
PEROUSE, 07120, SAINT-ALBAN-AURIOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE

Propriété et administrations de biens immobiliers

Finances de JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE

MM

MARIE MAUNOURY

Gérant

PM

PHILIPPE MOREL

Autre

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 SAINT-ALBAN-AURIOLLESSiègeActif

    478 443 278 00013 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MOREL David Gilbert Fabrice nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Philippe René Edmond nom d'usage : MOREL devient gérant. MAUNOURY Marie José nom d'usage : MOREL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur JOSSE

Quel est le numéro SIREN de JOSSE ?

Le numéro SIREN de JOSSE est 478 443 278. Le SIRET de son siège social est 478 443 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478443278.

Qui dirige JOSSE ?

JOSSE est dirigée par MARIE MAUNOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSSE ?

Le siège social de JOSSE est situé Perouse, 07120 Saint-Alban-Auriolles.

JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE.

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