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JOSSE

Active
Siren850 626 763SCI35400 SAINT-MALOCréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSSE est une SCI immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 626 763. Son siège social est situé 10 av du General Ferrie, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSSE

Dénomination
JOSSE
SIREN
850 626 763
SIRET (siège)
850 626 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33850626763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 626 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
10 AV DU GENERAL FERRIE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport en état futur d'achèvement ou achevés, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE

SJ

STEPHANE JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

MP

MAUD PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    850 626 763 00013 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-05-03

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur JOSSE

Quel est le numéro SIREN de JOSSE ?

Le numéro SIREN de JOSSE est 850 626 763. Le SIRET de son siège social est 850 626 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33850626763.

Qui dirige JOSSE ?

JOSSE est dirigée par STEPHANE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSSE ?

Le siège social de JOSSE est situé 10 av du General Ferrie, 35400 Saint-Malo.

JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE.

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