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JOSSE

Active
Siren942 227 307SAS76130 Mont-Saint-AignanCréée le 23 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSSE est une SAS immatriculée le 23 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 227 307. Elle est domiciliée 13 CHE du Prieuré, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Anne COCAGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSSE

Dénomination
JOSSE
SIREN
942 227 307
SIRET (siège)
942 227 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83942227307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 227 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
23 avril 2025
Siège social
13 CHE du Prieuré, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE

établissement de projets de décoration d'intérieur, tels que conception d'espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants décoration d'intérieur - assistance à maitrise d'ouvrage

Finances de JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE

AC

Anne COCAGNE

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2025) · 1 an

Établissements de JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    942 227 307 00017 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de JOSSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025

Questions fréquentes sur JOSSE

Quel est le numéro SIREN de JOSSE ?

Le numéro SIREN de JOSSE est 942 227 307. Le SIRET de son siège social est 942 227 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83942227307.

Qui dirige JOSSE ?

JOSSE est dirigée par Anne COCAGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de JOSSE ?

Le siège social de JOSSE est situé 13 CHE du Prieuré, 76130 Mont-Saint-Aignan.

JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE.

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