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JOSSE

Active
Siren981 403 439SAS61110 Rémalard en PercheCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JOSSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 403 439. Son siège social est situé Lieu-dit La Crépillère Bellou Sur Huisne, 61110 Rémalard en Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Claire JOSSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JOSSE

Dénomination
JOSSE
SIREN
981 403 439
SIRET (siège)
981 403 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78981403439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 403 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
Lieu-dit La Crépillère Bellou Sur Huisne, 61110, Rémalard en Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE

Location meublée touristique, activités sportives : location pour des pratiques de yoga et toutes activités annexes ou connexes. Organisation et dispensation d'actions de formation professionnelles, ateliers, séminaires, conférences et retraites thématiques, en présentiel, sur site ou hors site, dans les domaines du bien-être, du développement personnel, de la connaissances des hommes et de la qualité de vie au travail. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à cet objet.

Finances de JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE

CJ

Claire JOSSE

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 Rémalard en PercheSiègeActif

    981 403 439 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de JOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Marques déposées par JOSSE

JOSSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • pause.

    N° 5016466 · Déposée le 21 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 43 · valable jusqu’au 21 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JOSSE

Quel est le numéro SIREN de JOSSE ?

Le numéro SIREN de JOSSE est 981 403 439. Le SIRET de son siège social est 981 403 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78981403439.

Qui dirige JOSSE ?

JOSSE est dirigée par Claire JOSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de JOSSE ?

Le siège social de JOSSE est situé Lieu-dit La Crépillère Bellou Sur Huisne, 61110 Rémalard en Perche.

JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE.

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