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JOSSE DANIEL

Active
Siren483 047 684Entrepreneur individuel22600 LOUDEACCréée le 02 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSSE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 047 684. Elle est domiciliée 7 rue Notre Dame, 22600 Loudeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JOSSE DANIEL

Dénomination
JOSSE DANIEL
SIREN
483 047 684
SIRET (siège)
483 047 684 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21483047684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 047 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2005
Siège social
7 RUE NOTRE DAME, 22600, LOUDEAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSSE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JOSSE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSSE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    483 047 684 00020 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

  • 22600 LOUDEACFermé

    483 047 684 00012 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de JOSSE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2005

Questions fréquentes sur JOSSE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JOSSE DANIEL ?

Le numéro SIREN de JOSSE DANIEL est 483 047 684. Le SIRET de son siège social est 483 047 684 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483047684.

Où se situe le siège social de JOSSE DANIEL ?

Le siège social de JOSSE DANIEL est situé 7 rue Notre Dame, 22600 Loudeac.

JOSSE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE DANIEL.

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