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JOSSE DAVID

Active
Siren931 646 285Entrepreneur individuel46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOUCréée le 01 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 931 646 285, JOSSE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2024. Elle est domiciliée 1133 Granval, 46130 Saint-Michel-Loubejou. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JOSSE DAVID

Dénomination
JOSSE DAVID
SIREN
931 646 285
SIRET (siège)
931 646 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73931646285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 646 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 août 2024
Siège social
1133 GRANVAL, 46130, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE DAVID

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de JOSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSSE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 SAINT-MICHEL-LOUBEJOUSiègeActif

    931 646 285 00011 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JOSSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur JOSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de JOSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de JOSSE DAVID est 931 646 285. Le SIRET de son siège social est 931 646 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73931646285.

Où se situe le siège social de JOSSE DAVID ?

Le siège social de JOSSE DAVID est situé 1133 Granval, 46130 Saint-Michel-Loubejou.

JOSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE DAVID.

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