JOSSE EMMANUELLE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 500 463 898, JOSSE EMMANUELLE est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 2007. Elle est domiciliée 5 av du General de Gaulle, 92220 Bagneux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de JOSSE EMMANUELLE
INSEE- Dénomination
- JOSSE EMMANUELLE
- SIREN
- 500 463 898
- SIRET (siège)
- 500 463 898 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01500463898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 463 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 octobre 2007
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOSSE EMMANUELLE
Activités juridiques
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Établissements de JOSSE EMMANUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
500 463 898 00022 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6910Z
- 92220 BAGNEUXFermé
500 463 898 00014 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6910Z
Conformité de JOSSE EMMANUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOSSE EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSSE EMMANUELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2007
Questions fréquentes sur JOSSE EMMANUELLE
Quel est le numéro SIREN de JOSSE EMMANUELLE ?
Le numéro SIREN de JOSSE EMMANUELLE est 500 463 898. Le SIRET de son siège social est 500 463 898 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500463898.
Où se situe le siège social de JOSSE EMMANUELLE ?
Le siège social de JOSSE EMMANUELLE est situé 5 av du General de Gaulle, 92220 Bagneux.
JOSSE EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSE EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSE EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE EMMANUELLE.
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