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JOSSE PASCAL

Active
Siren514 640 051Entrepreneur individuel44000 NANTESCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 640 051. Son siège social est situé 7 rue de la Moutonnerie, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de JOSSE PASCAL

Dénomination
JOSSE PASCAL
SIREN
514 640 051
SIRET (siège)
514 640 051 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71514640051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 640 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
7 RUE DE LA MOUTONNERIE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSSE PASCAL

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Finances de JOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOSSE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    514 640 051 00025 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 8690F

  • 44000 NANTESFermé

    514 640 051 00017 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 8690F

Documents juridiques de JOSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur JOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOSSE PASCAL est 514 640 051. Le SIRET de son siège social est 514 640 051 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71514640051.

Où se situe le siège social de JOSSE PASCAL ?

Le siège social de JOSSE PASCAL est situé 7 rue de la Moutonnerie, 44000 Nantes.

JOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE PASCAL.

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