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JOSSE YVES

Active
Siren510 196 892Entrepreneur individuel22410 PLOURHANCréée le 03 février 2009

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 510 196 892, JOSSE YVES est un entrepreneur individuel créé le 3 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Saint-Barnabe, 22410 Plourhan. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de JOSSE YVES

Dénomination
JOSSE YVES
SIREN
510 196 892
SIRET (siège)
510 196 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43510196892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 196 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
03 février 2009
Siège social
IMP SAINT-BARNABE, 22410, PLOURHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSE YVES

TRAVAUX AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS

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Établissements de JOSSE YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22410 PLOURHANSiègeActif

    510 196 892 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8130Z

Conformité de JOSSE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Accords collectifs de JOSSE YVES

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de JOSSE YVES a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord d'entreprise relatif au temps de travail

    Signé le 11 février 2026 · en vigueur à partir du 02 mars 2026 · dépôt n° T02226062974

    Accord
    • Durée collective du temps de travail
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Compte épargne temps
    • Travail du dimanche
    • Travail de nuit
    • Travail à temps partiel
    • Forfaits (en heures, en jours)
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
    • Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur JOSSE YVES

Quel est le numéro SIREN de JOSSE YVES ?

Le numéro SIREN de JOSSE YVES est 510 196 892. Le SIRET de son siège social est 510 196 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43510196892.

Où se situe le siège social de JOSSE YVES ?

Le siège social de JOSSE YVES est situé Imp Saint-Barnabe, 22410 Plourhan.

JOSSE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSE YVES.