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JOSSELYNE

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Siren492 152 384SCI34130 MAUGUIOCréée le 01 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 152 384, JOSSELYNE est une SCI créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 306 B rue Martin Luther King, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JOSSELYNE

Dénomination
JOSSELYNE
SIREN
492 152 384
SIRET (siège)
492 152 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85492152384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 152 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
306 B RUE MARTIN LUTHER KING, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSELYNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de JOSSELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSSELYNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOSSELYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    492 152 384 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSSELYNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de JOSSELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSELYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSELYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur JOSSELYNE

Quel est le numéro SIREN de JOSSELYNE ?

Le numéro SIREN de JOSSELYNE est 492 152 384. Le SIRET de son siège social est 492 152 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492152384.

Où se situe le siège social de JOSSELYNE ?

Le siège social de JOSSELYNE est situé 306 B rue Martin Luther King, 34130 Mauguio.

JOSSELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSELYNE.