JOSSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSSEM est une SCI immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 844 779. Son siège social est situé 20 All de la Crouzette, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BONNARDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSSEM
INSEE- Dénomination
- JOSSEM
- SIREN
- 539 844 779
- SIRET (siège)
- 539 844 779 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39539844779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 844 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 20 ALL DE LA CROUZETTE, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSSEM
L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de JOSSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSSEM
INSEEÉtablissements de JOSSEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
539 844 779 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSSEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOSSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSSEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur JOSSEM
Quel est le numéro SIREN de JOSSEM ?
Le numéro SIREN de JOSSEM est 539 844 779. Le SIRET de son siège social est 539 844 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539844779.
Qui dirige JOSSEM ?
JOSSEM est dirigée par GILLES BONNARDEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSSEM ?
Le siège social de JOSSEM est situé 20 All de la Crouzette, 07130 Soyons.
JOSSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSEM.
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