CheckersLiquidations

JOSSERAN

Active
Siren989 826 870SARL29600 Plourin-lès-MorlaixCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JOSSERAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifiée par le SIREN 989 826 870. Son siège social est situé 165 Kerivoas, 29600 Plourin-lès-Morlaix. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par Anthony JOSSERAN, gérant.

Fiche d'identité de JOSSERAN

Dénomination
JOSSERAN
SIREN
989 826 870
SIRET (siège)
989 826 870 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28989826870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 826 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
14 août 2025
Siège social
165 Kerivoas, 29600, Plourin-lès-Morlaix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSERAN

Travaux de couverture zinguerie étanchéité

Finances de JOSSERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSERAN

AJ

Anthony JOSSERAN

Gérant

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de JOSSERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 Plourin-lès-MorlaixSiègeActif

    989 826 870 00010 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de JOSSERAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de JOSSERAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSERAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/11525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01631

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/10861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/15298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 août 2025 · N° 24/02944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/10239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09425

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/08290

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00230

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00230

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1

    Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/05092

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSERAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur JOSSERAN

Quel est le numéro SIREN de JOSSERAN ?

Le numéro SIREN de JOSSERAN est 989 826 870. Le SIRET de son siège social est 989 826 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28989826870.

Qui dirige JOSSERAN ?

JOSSERAN est dirigée par Anthony JOSSERAN, gérant.

Où se situe le siège social de JOSSERAN ?

Le siège social de JOSSERAN est situé 165 Kerivoas, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

JOSSERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSERAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Entreprises à Plourin-lès-Morlaix

Toutes les entreprises à Plourin-lès-Morlaix