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JOSSERAND BATIMENT & TP

Active
Siren802 762 559SAS01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXCréée le 11 juin 2014

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 762 559, JOSSERAND BATIMENT & TP est une SAS créée le 11 juin 2014. Elle est domiciliée 218 Rte de la Bresse, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). MATHIEU JOSSERAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSSERAND BATIMENT & TP

Dénomination
JOSSERAND BATIMENT & TP
SIREN
802 762 559
SIRET (siège)
802 762 559 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13802762559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 762 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
11 juin 2014
Siège social
218 RTE DE LA BRESSE, 01240, SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSSERAND BATIMENT & TP

Terrassement, VRD et petite maçonnerie.

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Finances de JOSSERAND BATIMENT & TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSSERAND BATIMENT & TP

MJ

MATHIEU JOSSERAND

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de JOSSERAND BATIMENT & TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    802 762 559 00028 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 4312A

  • 01160 DRUILLATFermé

    802 762 559 00010 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de JOSSERAND BATIMENT & TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Conformité de JOSSERAND BATIMENT & TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSSERAND BATIMENT & TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2018. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSERAND BATIMENT & TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSERAND BATIMENT & TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSERAND BATIMENT & TP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur JOSSERAND BATIMENT & TP

Quel est le numéro SIREN de JOSSERAND BATIMENT & TP ?

Le numéro SIREN de JOSSERAND BATIMENT & TP est 802 762 559. Le SIRET de son siège social est 802 762 559 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802762559.

Qui dirige JOSSERAND BATIMENT & TP ?

JOSSERAND BATIMENT & TP est dirigée par MATHIEU JOSSERAND, président de sas.

Où se situe le siège social de JOSSERAND BATIMENT & TP ?

Le siège social de JOSSERAND BATIMENT & TP est situé 218 Rte de la Bresse, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux.

JOSSERAND BATIMENT & TP est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSERAND BATIMENT & TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSERAND BATIMENT & TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSSERAND BATIMENT & TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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