JOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 410 254 528. Son siège social est situé rue du Fbg d Auvergne, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de JOSSET
INSEE- Dénomination
- JOSSET
- SIREN
- 410 254 528
- SIRET (siège)
- 410 254 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48410254528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 254 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- RUE DU FBG D AUVERGNE, 30100, ALES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de JOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOSSET
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
410 254 528 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8553Z
- 30140 ANDUZEFermé
410 254 528 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 804A
- 30260 QUISSACFermé
410 254 528 00038 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 804A
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
410 254 528 00046 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 804A
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
410 254 528 00053 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 8553Z
Documents juridiques de JOSSET
INPIComptes annuels de JOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur JOSSET
Quel est le numéro SIREN de JOSSET ?
Le numéro SIREN de JOSSET est 410 254 528. Le SIRET de son siège social est 410 254 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410254528.
Où se situe le siège social de JOSSET ?
Le siège social de JOSSET est situé rue du Fbg d Auvergne, 30100 Ales.
JOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSET.
Entreprises similaires
Même activité à Ales