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JOSSET GERARD

Active
Siren904 635 539Entrepreneur individuel35460 VAL-COUESNONCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 904 635 539, JOSSET GERARD est un entrepreneur individuel créé le 29 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bertiniere, 35460 Val-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOSSET GERARD

Dénomination
JOSSET GERARD
SIREN
904 635 539
SIRET (siège)
904 635 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83904635539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 635 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
LA BERTINIERE, 35460, VAL-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSET GERARD

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Finances de JOSSET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSET GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOSSET GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 VAL-COUESNONSiègeActif

    904 635 539 00011 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7420Z

Documents juridiques de JOSSET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur JOSSET GERARD

Quel est le numéro SIREN de JOSSET GERARD ?

Le numéro SIREN de JOSSET GERARD est 904 635 539. Le SIRET de son siège social est 904 635 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83904635539.

Où se situe le siège social de JOSSET GERARD ?

Le siège social de JOSSET GERARD est situé La Bertiniere, 35460 Val-Couesnon.

JOSSET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSET GERARD.

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