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JOSSET HERVE

Active
Siren423 998 392Entrepreneur individuel50500 BaupteCréée le 23 août 19992

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Effectif
2tranche Sirene

JOSSET HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1999, identifié par le SIREN 423 998 392. Son siège social est situé 2 A RUE du Fresne, 50500 Baupte. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B) et emploie 2 salariés.

Fiche d'identité de JOSSET HERVE

Dénomination
JOSSET HERVE
SIREN
423 998 392
SIRET (siège)
423 998 392 00033
N° TVA intracommunautaire
FR44423998392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 998 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
23 août 1999
Effectif
2
Siège social
2 A RUE du Fresne, 50500, Baupte
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de JOSSET HERVE

Plomberie

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Établissements de JOSSET HERVE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 50500 BaupteSiègeActif

    423 998 392 00033 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4322A

  • 50580 PORT-BAIL-SUR-MERActif

    423 998 392 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A

  • 50500 BAUPTEFermé

    423 998 392 00017 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4322B

Conformité de JOSSET HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSET HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSET HERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSET HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur JOSSET HERVE

Quel est le numéro SIREN de JOSSET HERVE ?

Le numéro SIREN de JOSSET HERVE est 423 998 392. Le SIRET de son siège social est 423 998 392 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423998392.

Où se situe le siège social de JOSSET HERVE ?

Le siège social de JOSSET HERVE est situé 2 A RUE du Fresne, 50500 Baupte.

JOSSET HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSET HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSET HERVE.

Combien de salariés compte JOSSET HERVE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, JOSSET HERVE emploie 2 salariés.