CheckersProcédures

JOSSET PASCAL

Active
Siren917 840 027Entrepreneur individuel44200 NANTESCréée le 25 juillet 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 917 840 027, JOSSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 25 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Ramadier, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de JOSSET PASCAL

Dénomination
JOSSET PASCAL
SIREN
917 840 027
SIRET (siège)
917 840 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08917840027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 840 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
9 RUE PAUL RAMADIER, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSET PASCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de JOSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    917 840 027 00010 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de JOSSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur JOSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOSSET PASCAL est 917 840 027. Le SIRET de son siège social est 917 840 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08917840027.

Où se situe le siège social de JOSSET PASCAL ?

Le siège social de JOSSET PASCAL est situé 9 rue Paul Ramadier, 44200 Nantes.

JOSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSET PASCAL.