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JOSSIC-CVA

Active
Siren493 125 256Société civile78955 CARRIERES-SOUS-POISSYCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JOSSIC-CVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2011, identifiée par le SIREN 493 125 256. Son siège social est situé 212 av de l'Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAN JOSSIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSSIC-CVA

Dénomination
JOSSIC-CVA
SIREN
493 125 256
SIRET (siège)
493 125 256 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68493125256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 125 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
212 AV DE L'HAUTIL, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSSIC-CVA

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE OU AUTREMENT, ET CE AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTS GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de JOSSIC-CVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSIC-CVA

SB

SOPHIA BAB-ELAYAT

Autre

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

AJ

ALAN JOSSIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de JOSSIC-CVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif

    493 125 256 00021 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 95610 ERAGNYFermé

    493 125 256 00013 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSSIC-CVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JOSSIC-CVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSIC-CVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSIC-CVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSIC-CVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSIC-CVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSIC-CVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSIC-CVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : JOSSIC Alan, Jean-Claude Associé : BAB-ELAYAT Sophia

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur JOSSIC-CVA

Quel est le numéro SIREN de JOSSIC-CVA ?

Le numéro SIREN de JOSSIC-CVA est 493 125 256. Le SIRET de son siège social est 493 125 256 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493125256.

Qui dirige JOSSIC-CVA ?

JOSSIC-CVA est dirigée par ALAN JOSSIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSSIC-CVA ?

Le siège social de JOSSIC-CVA est situé 212 av de l'Hautil, 78955 Carrieres-sous-Poissy.

JOSSIC-CVA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSIC-CVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSIC-CVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSIC-CVA.

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