JOSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOSSO est une SCI immatriculée le 31 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 277 277. Son siège social est situé Res les Terrasses du Levant Bat A Appt 413, 66140 Canet en Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CHOUAI, gérant.
Fiche d'identité de JOSSO
INSEE- Dénomination
- JOSSO
- SIREN
- 380 277 277
- SIRET (siège)
- 380 277 277 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02380277277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 277 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- RES LES TERRASSES DU LEVANT BAT A APPT 413, 66140, CANET EN ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOSSO
Construction acquisition mise en valeur administration exploitation location de tout immeuble à usage d'habitation professionnel ou commercial toutes opérations se rattachant directement ou non à l'objet social ou tous objets connexes pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe, acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport propriété, mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JOSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSSO
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Autre
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOSSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif
380 277 277 00022 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
380 277 277 00014 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOSSO
INPIComptes annuels de JOSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur JOSSO
Quel est le numéro SIREN de JOSSO ?
Le numéro SIREN de JOSSO est 380 277 277. Le SIRET de son siège social est 380 277 277 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380277277.
Qui dirige JOSSO ?
JOSSO est dirigée par ALAIN CHOUAI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSSO ?
Le siège social de JOSSO est situé Res les Terrasses du Levant Bat A Appt 413, 66140 Canet en Roussillon.
JOSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSO.
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