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JOSSO BERTRON

Active
Siren494 903 230SNC44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSSO BERTRON est une SNC immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 903 230. Elle est domiciliée 184 av de Mindin, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de JOSSO BERTRON

Dénomination
JOSSO BERTRON
SIREN
494 903 230
SIRET (siège)
494 903 230 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57494903230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 903 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 mars 2007
Siège social
184 AV DE MINDIN, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSO BERTRON

Restauration traditionnelle

Finances de JOSSO BERTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSO BERTRON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSSO BERTRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    494 903 230 00014 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de JOSSO BERTRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de JOSSO BERTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSO BERTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSO BERTRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSSO BERTRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 02 août 2009.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2008 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSO BERTRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSO BERTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSO BERTRON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 02 août 2009.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2008 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur JOSSO BERTRON

Quel est le numéro SIREN de JOSSO BERTRON ?

Le numéro SIREN de JOSSO BERTRON est 494 903 230. Le SIRET de son siège social est 494 903 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494903230.

Où se situe le siège social de JOSSO BERTRON ?

Le siège social de JOSSO BERTRON est situé 184 av de Mindin, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

JOSSO BERTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSO BERTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSO BERTRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSSO BERTRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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