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JOSSON DAVID

Active
Siren391 519 584Entrepreneur individuel34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVECréée le 04 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSSON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1993, identifié par le SIREN 391 519 584. Elle est domiciliée 16 Pl du Jeu de Ballon Saint Bauzille de la Sylve, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de JOSSON DAVID

Dénomination
JOSSON DAVID
SIREN
391 519 584
SIRET (siège)
391 519 584 00034
N° TVA intracommunautaire
FR23391519584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 519 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juillet 1993
Siège social
16 PL DU JEU DE BALLON SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE, 34230, SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JOSSON DAVID

DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV, TABAC, PRESSE, CONFISERIE, PETITS CADEAUX

Finances de JOSSON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSON DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOSSON DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVESiègeActif

    391 519 584 00034 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 5630Z

  • 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVEFermé

    391 519 584 00018 · ouvert le 04 juillet 1993 · NAF 526E

  • 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVEFermé

    391 519 584 00026 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 522L

Documents juridiques de JOSSON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOSSON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1993

Aides publiques de JOSSON DAVID

1 aide de minimis octroyée à JOSSON DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JOSSON DAVID

Quel est le numéro SIREN de JOSSON DAVID ?

Le numéro SIREN de JOSSON DAVID est 391 519 584. Le SIRET de son siège social est 391 519 584 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391519584.

Où se situe le siège social de JOSSON DAVID ?

Le siège social de JOSSON DAVID est situé 16 Pl du Jeu de Ballon Saint Bauzille de la Sylve, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

JOSSON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSON DAVID.

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