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JOSUE

Active
Siren410 330 849SARL61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 02 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 330 849. Elle est domiciliée 10 rue Jacques Cartier, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de JOSUE

Dénomination
JOSUE
SIREN
410 330 849
SIRET (siège)
410 330 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91410330849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 330 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
10 RUE JACQUES CARTIER, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JOSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSUE

Anciens dirigeants (1)

CK

CAHIT KESER

Gérant(e) · de mars 2008 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé

    410 330 849 00010 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 0220Z

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    410 330 849 00028 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0220Z

Documents juridiques de JOSUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de JOSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 23 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : KESER CAHIT.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur JOSUE

Quel est le numéro SIREN de JOSUE ?

Le numéro SIREN de JOSUE est 410 330 849. Le SIRET de son siège social est 410 330 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410330849.

Où se situe le siège social de JOSUE ?

Le siège social de JOSUE est situé 10 rue Jacques Cartier, 61400 Mortagne-au-Perche.

JOSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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