JOSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOSUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 302 762. Elle est domiciliée Ham Section Ducos C-Z Turlepin Emilie, 97112 Grand-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL TURLEPIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de JOSUE
INSEE- Dénomination
- JOSUE
- SIREN
- 438 302 762
- SIRET (siège)
- 438 302 762 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438302762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 302 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- HAM SECTION DUCOS C-Z TURLEPIN EMILIE, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSUE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANS- FORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de JOSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSUE
INSEEÉtablissements de JOSUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
438 302 762 00010 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOSUE
INPIComptes annuels de JOSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 14/15200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 92-80.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur JOSUE
Quel est le numéro SIREN de JOSUE ?
Le numéro SIREN de JOSUE est 438 302 762. Le SIRET de son siège social est 438 302 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438302762.
Qui dirige JOSUE ?
JOSUE est dirigée par PASCAL TURLEPIN, autre.
Où se situe le siège social de JOSUE ?
Le siège social de JOSUE est situé Ham Section Ducos C-Z Turlepin Emilie, 97112 Grand-Bourg.
JOSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSUE.
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