CheckersProcédures

JOSUEL

Active
Siren528 786 536SCI31240 L'UnionCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 786 536. Son siège social est situé 15 RUE des Tamaris, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SONIA BENIBRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSUEL

Dénomination
JOSUEL
SIREN
528 786 536
SIRET (siège)
528 786 536 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86528786536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 786 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
15 RUE des Tamaris, 31240, L'Union
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSUEL

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JOSUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSUEL

SB

SONIA BENIBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

PB

PAUL BENIBRE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de JOSUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    528 786 536 00029 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    528 786 536 00011 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de JOSUEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JOSUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur JOSUEL

Quel est le numéro SIREN de JOSUEL ?

Le numéro SIREN de JOSUEL est 528 786 536. Le SIRET de son siège social est 528 786 536 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528786536.

Qui dirige JOSUEL ?

JOSUEL est dirigée par SONIA BENIBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSUEL ?

Le siège social de JOSUEL est situé 15 RUE des Tamaris, 31240 L'Union.

JOSUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSUEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à L'Union

Toutes les entreprises à L'Union