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JOSUNTED

Active
Siren444 737 712SCI29610 PLOUIGNEAUCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99 €
Effectif
Non publié

JOSUNTED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 737 712. Elle est domiciliée Prat Al Lann Hotel les Bruyeres, 29610 Plouigneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JOSUNTED

Dénomination
JOSUNTED
SIREN
444 737 712
SIRET (siège)
444 737 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70444737712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 737 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
PRAT AL LANN HOTEL LES BRUYERES, 29610, PLOUIGNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSUNTED

GESTION LOCATION IMMEUBLE

Finances de JOSUNTED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSUNTED

JB

JACQUES BAERT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de JOSUNTED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29610 PLOUIGNEAUSiègeActif

    444 737 712 00018 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSUNTED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de JOSUNTED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSUNTED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSUNTED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSUNTED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSUNTED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSUNTED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSUNTED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur JOSUNTED

Quel est le numéro SIREN de JOSUNTED ?

Le numéro SIREN de JOSUNTED est 444 737 712. Le SIRET de son siège social est 444 737 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444737712.

Qui dirige JOSUNTED ?

JOSUNTED est dirigée par JACQUES BAERT, gérant.

Où se situe le siège social de JOSUNTED ?

Le siège social de JOSUNTED est situé Prat Al Lann Hotel les Bruyeres, 29610 Plouigneau.

JOSUNTED est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSUNTED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSUNTED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSUNTED.

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