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JOSY

Active
Siren531 857 522SCI35160 BRETEILCréée le 20 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

JOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 857 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Metiers, 35160 Breteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AYMERIC CHAUVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSY

Dénomination
JOSY
SIREN
531 857 522
SIRET (siège)
531 857 522 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81531857522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 857 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2011
Siège social
1 RUE DES METIERS, 35160, BRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSY

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de JOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSY

AC

AYMERIC CHAUVEY

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024

C

CAP' JEPY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35160 BRETEILSiègeActif

    531 857 522 00027 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    531 857 522 00019 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de JOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant non associé : CHAUVEY Aymeric, Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2011

Questions fréquentes sur JOSY

Quel est le numéro SIREN de JOSY ?

Le numéro SIREN de JOSY est 531 857 522. Le SIRET de son siège social est 531 857 522 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531857522.

Qui dirige JOSY ?

JOSY est dirigée par AYMERIC CHAUVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSY ?

Le siège social de JOSY est situé 1 rue des Metiers, 35160 Breteil.

JOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSY.

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