JOSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 189 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue aux Pretres, 60390 Berneuil-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE FLAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOSY
INSEE- Dénomination
- JOSY
- SIREN
- 823 189 006
- SIRET (siège)
- 823 189 006 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89823189006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 189 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 9 RUE AUX PRETRES, 60390, BERNEUIL-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSY
Edification, acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, crédit bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de JOSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de JOSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60390 BERNEUIL-EN-BRAYSiègeActif
823 189 006 00013 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSY
INPIComptes annuels de JOSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-21.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-12.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 87-90.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-09-19
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur JOSY
Quel est le numéro SIREN de JOSY ?
Le numéro SIREN de JOSY est 823 189 006. Le SIRET de son siège social est 823 189 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823189006.
Qui dirige JOSY ?
JOSY est dirigée par JOSE FLAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSY ?
Le siège social de JOSY est situé 9 rue aux Pretres, 60390 Berneuil-en-Bray.
JOSY est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSY.
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