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JOSYANE

Active
Siren441 188 950SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 07 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSYANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 188 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jacques Laurent, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de JOSYANE

Dénomination
JOSYANE
SIREN
441 188 950
SIRET (siège)
441 188 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19441188950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 188 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
07 mars 2002
Siège social
1 RUE JACQUES LAURENT, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOSYANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSYANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSYANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    441 188 950 00014 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de JOSYANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de JOSYANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSYANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSYANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSYANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSYANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur JOSYANE

Quel est le numéro SIREN de JOSYANE ?

Le numéro SIREN de JOSYANE est 441 188 950. Le SIRET de son siège social est 441 188 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441188950.

Où se situe le siège social de JOSYANE ?

Le siège social de JOSYANE est situé 1 rue Jacques Laurent, 83500 La Seyne sur Mer.

JOSYANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSYANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSYANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSYANE.

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