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JOSYBAT

Active
Siren809 581 986SCI35320 CREVINCréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSYBAT est une SCI immatriculée le 13 février 2015 sous le numéro SIREN 809 581 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Champ Guihore, 35320 Crevin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL QUELLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSYBAT

Dénomination
JOSYBAT
SIREN
809 581 986
SIRET (siège)
809 581 986 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24809581986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 581 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2015
Siège social
9 RUE DU CHAMP GUIHORE, 35320, CREVIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSYBAT

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles et de tous immeubles bâtis

Finances de JOSYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSYBAT

SM

SYLVIE MORVAN

Associé indéfiniment responsable

JQ

JOEL QUELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de JOSYBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35320 CREVINSiègeActif

    809 581 986 00027 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B

  • 35320 CREVINFermé

    809 581 986 00019 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSYBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de JOSYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUELLARD Joël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur JOSYBAT

Quel est le numéro SIREN de JOSYBAT ?

Le numéro SIREN de JOSYBAT est 809 581 986. Le SIRET de son siège social est 809 581 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24809581986.

Qui dirige JOSYBAT ?

JOSYBAT est dirigée par JOEL QUELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSYBAT ?

Le siège social de JOSYBAT est situé 9 rue du Champ Guihore, 35320 Crevin.

JOSYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSYBAT.

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