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JOTA

Active
Siren822 227 351SAS01420 CORBONODCréée le 30 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JOTA est une SAS immatriculée le 30 août 2016 sous le numéro SIREN 822 227 351. Elle est domiciliée 6 Che de la Fontaine, 01420 Corbonod. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ISABELLE FERREIRA DUARTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOTA

Dénomination
JOTA
SIREN
822 227 351
SIRET (siège)
822 227 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01822227351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 227 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 août 2016
Siège social
6 CHE DE LA FONTAINE, 01420, CORBONOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOTA

Travaux de construction et maçonnerie en bâtiment et travaux publics.

Finances de JOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOTA

IF

ISABELLE FERREIRA DUARTE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

IS

Isabelle né FERREIRA DUARTE SEIXAS

Liquidateur · de août 2016 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01420 CORBONODSiègeFermé

    822 227 351 00019 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de JOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de JOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : SEIXAS Isabelle né(e) FERREIRA DUARTE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-30 · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2016

Questions fréquentes sur JOTA

Quel est le numéro SIREN de JOTA ?

Le numéro SIREN de JOTA est 822 227 351. Le SIRET de son siège social est 822 227 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822227351.

Qui dirige JOTA ?

JOTA est dirigée par ISABELLE FERREIRA DUARTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de JOTA ?

Le siège social de JOTA est situé 6 Che de la Fontaine, 01420 Corbonod.

JOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOTA.

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