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JotaC

Active
Siren102 908 324SAS64200 BassussarryCréée le 30 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JotaC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 908 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 ALL du Coteau, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jean-Charles ROUSSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JotaC

Dénomination
JotaC
SIREN
102 908 324
SIRET (siège)
102 908 324 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77102908324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 908 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mars 2026
Siège social
175 ALL du Coteau, 64200, Bassussarry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JotaC

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quelle qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; La détention durable de ces participations, dans une optique de stabilité de l'actionnariat et de valorisation à long terme, L'exercice, de tous droits d'associé ou d'actionnaire, et notamment la participation active à la définition de la stratégie, au contrôle et à l'orientation des sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; La gestion et la disposition de ses participations ; La fourniture de prestations de services, notamment administratives, financières, juridiques, comptables, stratégiques ou de direction, au profit des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la location de tous immeubles ou biens immobiliers ; L'octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son groupe ou dans le cadre de l'activité normale de toutes sociétés de son groupe et toutes opérations autorisées aux termes de l'article L. 511-7, 3 du Code monétaire et financier. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de JotaC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JotaC

JR

Jean-Charles ROUSSET

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de JotaC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BassussarrySiègeActif

    102 908 324 00019 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JotaC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JotaC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JotaC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JotaC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JotaC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JotaC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JotaC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JotaC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-30 · Début d'activité : 2026-03-18

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2026

Questions fréquentes sur JotaC

Quel est le numéro SIREN de JotaC ?

Le numéro SIREN de JotaC est 102 908 324. Le SIRET de son siège social est 102 908 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77102908324.

Qui dirige JotaC ?

JotaC est dirigée par Jean-Charles ROUSSET, président de sas.

Où se situe le siège social de JotaC ?

Le siège social de JotaC est situé 175 ALL du Coteau, 64200 Bassussarry.

JotaC est-elle toujours en activité ?

Oui, JotaC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JotaC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JotaC.