CheckersProcédures

JOTACY

Active
Siren499 079 473SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOTACY est une SARL immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 079 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Pierre Mendes France, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de JOTACY

Dénomination
JOTACY
SIREN
499 079 473
SIRET (siège)
499 079 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72499079473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 079 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
5 PL PIERRE MENDES FRANCE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOTACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOTACY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOTACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    499 079 473 00017 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de JOTACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JOTACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOTACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOTACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOTACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOTACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOTACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOTACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur JOTACY

Quel est le numéro SIREN de JOTACY ?

Le numéro SIREN de JOTACY est 499 079 473. Le SIRET de son siège social est 499 079 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499079473.

Où se situe le siège social de JOTACY ?

Le siège social de JOTACY est situé 5 Pl Pierre Mendes France, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

JOTACY est-elle toujours en activité ?

Oui, JOTACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOTACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOTACY.

Entreprises similaires

Même activité à Oloron-Sainte-Marie

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Oloron-Sainte-Marie

Entreprises du même secteur à Oloron-Sainte-Marie

Entreprises à Oloron-Sainte-Marie

Toutes les entreprises à Oloron-Sainte-Marie