CheckersProcédures

JOTI

Active
Siren529 598 385SARL68340 RIQUEWIHRCréée le 17 janvier 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JOTI est une SARL immatriculée le 17 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 598 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Piscine, 68340 Riquewihr. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN-PAUL DAVALIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOTI

Dénomination
JOTI
SIREN
529 598 385
SIRET (siège)
529 598 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60529598385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 598 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 janvier 2011
Siège social
2 RUE DE LA PISCINE, 68340, RIQUEWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOTI

JD

JEAN-PAUL DAVALIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

CP

CORINNE POCHART

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

,D

, DAVALIS, DAVALIS

co-gérants · de janvier 2011 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68340 RIQUEWIHRSiègeActif

    529 598 385 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JOTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de JOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 15 avril 2011 ; RG n° 12/00118 4J n° 16/00621

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00106, n° LJ 12/76 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 12/00118, n° RJ 12/76 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00106 n°LJ 12/76

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 12/00118, RJ 12/76, date de cessation des paiements : 15/04/2011, administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOTI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 15 avril 2011 ; RG n° 12/00118 4J n° 16/00621

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00106 n°LJ 12/76

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00106, n° LJ 12/76 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 février 2013 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 12/00118, n° RJ 12/76 ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 12/00118, RJ 12/76, date de cessation des paiements : 15/04/2011, administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT, mission assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2011-02-15

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2011

Questions fréquentes sur JOTI

Quel est le numéro SIREN de JOTI ?

Le numéro SIREN de JOTI est 529 598 385. Le SIRET de son siège social est 529 598 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60529598385.

Qui dirige JOTI ?

JOTI est dirigée par JEAN-PAUL DAVALIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOTI ?

Le siège social de JOTI est situé 2 rue de la Piscine, 68340 Riquewihr.

JOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, JOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOTI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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