JOTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
JOTY est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 944 095. Elle est domiciliée Qu de la Corse Mas de Chambourdon Moules, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSEPH BERTHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOTY
INSEE- Dénomination
- JOTY
- SIREN
- 443 944 095
- SIRET (siège)
- 443 944 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84443944095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 944 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- QU DE LA CORSE MAS DE CHAMBOURDON MOULES, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOTY
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toute opération destinés à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de l'exécution de travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce,par voie de caution hypothécaire. Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit,pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société. Et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à Aix-en-Provence - les loges de la rotonde.
Finances de JOTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de JOTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
443 944 095 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOTY
INPIComptes annuels de JOTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JOTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025020039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur JOTY
Quel est le numéro SIREN de JOTY ?
Le numéro SIREN de JOTY est 443 944 095. Le SIRET de son siège social est 443 944 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443944095.
Qui dirige JOTY ?
JOTY est dirigée par JOSEPH BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOTY ?
Le siège social de JOTY est situé Qu de la Corse Mas de Chambourdon Moules, 13104 Arles.
JOTY est-elle toujours en activité ?
Oui, JOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOTY.
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