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JOUAN

Active
Siren815 030 473SAS17100 SAINTESCréée le 03 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JOUAN est une SAS immatriculée le 3 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 030 473. Son siège social est situé 7 Pl Saint Louis, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. Elle est dirigée par JACQUES JOUAN, président de sas.

Fiche d'identité de JOUAN

Dénomination
JOUAN
SIREN
815 030 473
SIRET (siège)
815 030 473 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15815030473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 030 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
03 décembre 2015
Siège social
7 PL SAINT LOUIS, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOUAN

Tattoo

Finances de JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAN

JJ

JACQUES JOUAN

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de JOUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    815 030 473 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 9609Z

  • 37260 MONTSFermé

    815 030 473 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 9609Z

Documents juridiques de JOUAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de JOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOUAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2015

Questions fréquentes sur JOUAN

Quel est le numéro SIREN de JOUAN ?

Le numéro SIREN de JOUAN est 815 030 473. Le SIRET de son siège social est 815 030 473 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815030473.

Qui dirige JOUAN ?

JOUAN est dirigée par JACQUES JOUAN, président de sas.

Où se situe le siège social de JOUAN ?

Le siège social de JOUAN est situé 7 Pl Saint Louis, 17100 Saintes.

JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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