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JOUAN DAVID

Active
Siren418 755 435Entrepreneur individuel72270 LIGRONCréée le 27 octobre 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 755 435, JOUAN DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 2022. Son siège social est situé Beslouze, 72270 Ligron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de JOUAN DAVID

Dénomination
JOUAN DAVID
SIREN
418 755 435
SIRET (siège)
418 755 435 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14418755435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 755 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
BESLOUZE, 72270, LIGRON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de JOUAN DAVID

Tous travaux du bâtiment vente sur marchés de tous produits manufacturés non soumis à réglementation fabrication vente de sandwichs crêpes gaufres vente de frites confiseries boissons alcoolisées et non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter (à titre ambulant)

Finances de JOUAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUAN DAVID

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 72270 LIGRONSiègeActif

    418 755 435 00033 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4789Z

  • 72230 RUAUDINActif

    418 755 435 00041 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 4391B

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    418 755 435 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 526E

  • 72100 LE MANSFermé

    418 755 435 00025 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 4789Z

Documents juridiques de JOUAN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOUAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAN DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JOUAN DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jouan David pour une durée de 6 ans ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JOUAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAN DAVID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jouan David pour une durée de 6 ans ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur JOUAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de JOUAN DAVID ?

Le numéro SIREN de JOUAN DAVID est 418 755 435. Le SIRET de son siège social est 418 755 435 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418755435.

Où se situe le siège social de JOUAN DAVID ?

Le siège social de JOUAN DAVID est situé Beslouze, 72270 Ligron.

JOUAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOUAN DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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